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1. DECRET N° 2003-1162 du 17/12/03 Article premier : Toute personne physique ou morale exerçant une activité de quelque nature ce soit employant une ou plusieurs Travailleurs salariés, tels que ceux-ci sont définis par le code de travail tenue de leur assurer les mesures médicales fixées par le code de protection sociale et le code d’hygiène de sécurité et d’environnement de travail. Article 2 : La Médecine d’Entreprise est normalement fournie par des services Médicaux du Travail (SMT) à s Visit site »